Conditions Générales d’Inscription – ELAOUAD FORMATIONS
En validant votre inscription à une formation proposée par ELAOUAD FORMATIONS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessous.
1. Modalités d’Inscription et de Paiement
1.1 L’inscription est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement total ou d’un acompte, selon les modalités précisées pour chaque formation.
1.2 ELAOUAD FORMATIONS se réserve le droit d’annuler toute inscription non réglée dans les délais communiqués.
1.3 Toute information communiquée lors de l’inscription doit être exacte, complète et à jour.
2. Politique d’Annulation et de Remboursement
2.1 Remboursement intégral : le participant peut demander un remboursement complet jusqu’à la veille de la première séance de la formation.
2.2 En cas de réservation de place, une demande de remboursement peut être formulée dans un délai maximum de 48 heures après la réservation, à condition que la formation n’ait pas encore débuté.
2.3 Après le début de la formation, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, hospitalisation, accident, décès d’un proche du premier degré).
2.4 Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.
3. Report, Absences et Engagement du Participant
3.1 Le participant peut reporter au maximum deux séances successives et trois séances au total sur toute la durée de la formation.
3.2 Tout report doit être demandé au minimum 24 heures à l’avance. À défaut, la séance est considérée comme suivie et ne pourra pas être rattrapée.
3.3 Toute absence injustifiée est considérée comme une séance perdue et n’ouvre droit à aucun remboursement ni report.
3.4 ELAOUAD FORMATIONS peut exiger un justificatif (certificat médical ou équivalent) en cas d’absences répétées ou prolongées.
3.5 Le participant s’engage à respecter les horaires, la discipline interne et les consignes pédagogiques afin de garantir un déroulement optimal de la formation.
4. Transfert d’Inscription et Changement de Session
4.1 Le participant peut demander le transfert de son inscription vers une autre session, sous réserve de places disponibles.
4.2 Le transfert est possible uniquement si la formation initiale n’a pas encore débuté.
4.3 Des frais administratifs peuvent être appliqués en cas de changements répétés de session.
5. Responsabilité et Conditions de Formation
5.1 ELAOUAD FORMATIONS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des contenus et de l’encadrement, mais ne peut être tenue responsable :
- des retards ou absences du participant ;
- de la non-acquisition des compétences en cas de manque d’assiduité ou de travail personnel ;
- de tout usage non conforme des connaissances acquises.
5.2 Les supports fournis (documents, vidéos, plateformes en ligne, etc.) sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être copiés, partagés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
6. Modification ou Annulation par l’Organisme
6.1 ELAOUAD FORMATIONS peut reporter une formation ou modifier les dates en cas de nécessité pédagogique, d’indisponibilité d’un formateur ou de tout événement exceptionnel.
6.2 En cas d’annulation totale d’une formation par l’organisme, le participant est intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité complémentaire.
7. Cas de Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties (catastrophe naturelle, arrêt de services essentiels, maladie grave, etc.). Ces situations peuvent conduire à une adaptation, suspension ou reprogrammation de la formation sans responsabilité engagée de part et d’autre.
8. Acceptation des Conditions
En cliquant sur le bouton d’inscription et en validant le formulaire, le participant reconnaît accepter l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Inscription, qui constituent un engagement contractuel entre lui et ELAOUAD FORMATIONS.
